Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Anhydre

Anhydre

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 30 jours
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Le terme « anhydre » désigne des substances chimiques dépourvues d’eau, utilisées dans divers secteurs industriels, pharmaceutiques et de laboratoire pour des procédés nécessitant une forte pureté ou une absence d’humidité. En raison des risques liés à leur manipulation, leur stockage et leur usage, les produits concernés peuvent être soumis à un contrôle réglementaire afin de garantir leur conformité, leur traçabilité, la sécurité des utilisateurs et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.


Procédure de délivrance ou traitement :

(i) Identifier le service compétent

(ii) Constituer le dossier

(iii) Déposer la demande

(iv) Contrôle documentaire

(v) Inspection ou contrôle technique si requis

(vi) Liquidation et paiement

(vii) Délivrance de l'avis, du visa, du certificat ou de l'autorisation


Non renseigné

Non renseigné