Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Mélanges contenant du 1-1-1 trichlor...

Mélanges contenant du 1-1-1 trichloroéthane

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 30 jours
Type d'usager
Personne Morale, physiques et établissements sanitaires
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Le 1,1,1-trichloroéthane (aussi appelé méthylchloroforme) est un solvant organochloré autrefois très utilisé pour le nettoyage industriel, le dégraissage des métaux et dans diverses formulations.

Son usage est limité, voir interdit


Procédure

(i) Se rendre à la division provinciale du ministère de la santé publique et de l'industrie pour autorisation expresse;

(ii) constituer le dossier. Le dossier est constitué d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;

(iii) déposer la demande;

(iv) Attendre le contrôle documentaire;

(v) Procéder au paiement des frais exigés ;

(vi) Procéder au retrait du document après notification.



Non renseigné

Non renseigné