Les minerais de titane et leurs concentrés sont des substances minérales contenant du titane sous forme naturelle, principalement dans des minéraux tels que l’ilménite (FeTiO₃), le rutile (TiO₂) et la leucoxène. Après extraction, ces minerais peuvent être concentrés afin d’augmenter leur teneur en titane pour des usages industriels, métallurgiques, chimiques, médicaux et technologiques.
Les minerais de titane constituent une matière première stratégique utilisée dans la fabrication du dioxyde de titane (pigments blancs), des alliages métalliques de haute performance, des implants médicaux, des prothèses orthopédiques, des équipements aéronautiques, spatiaux, militaires, chimiques et industriels. Grâce à sa légèreté, sa résistance à la corrosion et sa biocompatibilité, le titane est largement utilisé dans les secteurs de la santé, de l’ingénierie et des technologies avancées. L’exploitation, le traitement, l’importation, l’exportation et la commercialisation de ces minerais sont soumis à la réglementation minière et aux contrôles de conformité applicables.
Procédure à suivre / Délivrance
(i) Constitution du dossier administratif, minier et technique.
(ii) Dépôt de la demande auprès des autorités compétentes du secteur minier.
(iii) Vérification administrative et documentaire.
(iv) Présentation des certificats d’analyse minéralogique et de conformité.
(v) Contrôle de la qualité et de la teneur en titane du minerai ou du concentré.
(vi) Vérification des conditions d’exploitation, de stockage, de transport ou d’exportation.
(vii) Paiement des droits, taxes et redevances applicables.
(viii) Délivrance du permis, de l’autorisation d’exploitation, du certificat de conformité ou de l’autorisation d’exportation selon le cas.