Produit, établissement ou service repris sous « types utilisés pour les industries alimentaires ou de », relevant de l’alimentation, de la nutrition ou de l’hygiène alimentaire. Il est soumis au contrôle sanitaire pour protéger le consommateur contre les risques de contamination, d’intoxication ou de non-conformité.
PROCEDURE
Dépôt ou présentation des documents ;
(i) Contrôle sanitaire documentaire ;
(ii) Inspection ou prélèvement si requis,
(iii) Paiement,
(iv) Délivrance d’un avis, certificat ou visa sanitaire.