1-Naphtylamine (alpha-naphtylamine) et le 2-naphtylamine sont des substances chimiques réglementées en santé publique en raison de leurs effets potentiellement nocifs sur la santé humaine. Leur fabrication, importation, stockage, distribution, utilisation ou toute autre opération les impliquant sont soumises à un contrôle sanitaire destiné à prévenir les risques pour la population, à garantir la sécurité des travailleurs et des utilisateurs, ainsi qu’à assurer le respect des normes sanitaires, de traçabilité et de conformité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) constituer le dossier ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire ;
(v) inspection/contrôle technique si requis ;
(vi) liquidation et paiement ;
(vii) décision ;
(viii) retrait du document ou notification.