Pour le contrôle sanitaire de vos marchandises (laine, poils et autres matières textiles), prévoyez des frais forfaitaires fixés par le Ministère de la Santé, généralement équivalents à $0,019 par kilogramme ou $0,50 par colis, en plus des taxes de l'Office Congolais de Contrôle (OCC).
- Ministère de la Santé : Les taxes de contrôle sanitaire aux frontières et pour les produits soumis à l'hygiène publique sont fixées par arrêté interministériel. Pour la catégorie incluant la laine et les poils préparés, des tarifs spécifiques par kilo ou des frais de laboratoires s'appliquent selon le volume à inspecter.
- OCC (Office Congolais de Contrôle) : L’importation et l'exportation nécessitent un contrôle de conformité et de qualité de la marchandise. Les frais sont basés sur une classification appelée "Tarif général des prestations". Des frais d'analyse de laboratoire sont également exigés si un échantillonnage est nécessaire pour valider la salubrité de la fibre textile.
Procédure:
(i).Demande de contrôle : Déposer une demande d'inspection auprès des services d'hygiène aux frontières (PNEtro) et des services de l'OCC.
(ii). Inspection et échantillonnage : Les agents de l'État vérifient la quantité, l'emballage, et effectuent des prélèvements.
(iii). Analyses en laboratoire : Les textiles sont analysés pour s'assurer qu'ils sont exempts de parasites, d'agents pathogènes ou de risques pour la santé publique.
(iv). Paiement : Le paiement des taxes s'effectue dans les banques accréditées ou auprès des services de la DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives).
(v). Délivrance du document : Le certificat sanitaire ou d'attestation de qualité est délivré une fois les analyses jugées conformes.