Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Mélanges de substance odoriférantes...

Mélanges de substance odoriférantes et mélanges de

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Service immédiat
Type d'usager
Personne Morale, physiques et établissements sanitaires
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Il s'agit des bases, concentrés et préparations utilisés comme matières premières industrielles pour fabriquer des parfums, des cosmétiques ou des arômes alimentaires (notamment les boissons).


Procédure d'obtention du produit

(i) Se présenter dans un établissement commercial spécialisé ou laboratoire chimique;

(ii) Passer la commande, avec justificatif si nécessaire;

(iii) Procéder au paiement du prix du produit demandé.

Non renseigné

Non renseigné