Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Destinés à la régénération industrie...

Destinés à la régénération industrielle

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Audit et autorisation environnementale (ACE) : 3 à 5 semaines ; Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 5 à 12 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans la nomenclature douanière internationale et la réglementation commerciale en RDC, la mention « Destinés à la régénération industrielle » qualifie des matières résiduelles, des huiles usagées ou des déchets polymères qui ne sont pas détruits, mais introduits dans un cycle de retraitement usine. Ce procédé permet de leur redonner leurs caractéristiques physico-chimiques initiales afin de les réincorporer comme matières premières secondaires.

On retrouve principalement cette mention pour les huiles lubrifiantes usagées (à régénérer en huiles de base), les solvants industriels et certains déchets de caoutchouc ou de matières plastiques.


Procédures administratives :

(i) Permis de manipulation et Avis environnemental (Ministère de l'Environnement / ACE)

(ii) Contrôle pré-embarquement et de classification (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence de Change (SEGUCE)


- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE

L'Avis de conformité environnementale / Permis de gestion des déchets délivré par l'ACE.
La Licence d'Importation (Modèle IB)