Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Fils à haute ténacité de nylon ou d’...

Fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 7 et 14 jours ouvrables
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En douane et en ingénierie textile en RDC, le concept de Fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides désigne une catégorie de matières premières synthétiques hautement résistantes encadrée par une réglementation douanière, technique et commerciale stricte pour son introduction sur le territoire national. Le service requis est le dédouanement à l’Importation des intrants synthétiques spécifiques. Ce service valide la conformité technique de ces fils à haute résistance et liquide les obligations fiscales à l'entrée sur le territoire de la RDC. Pour l'importation de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides (non conditionnés pour la vente au détail), la réglementation congolaise devient très spécifique. Ces produits sont codifiés sous la position tarifaire SH 5402.11.00 ou 5402.19.00. Ils sont considérés comme des intrants industriels à caractère stratégique, principalement utilisés en RDC pour la fabrication de pneumatiques (nappes tramées), de bâches industrielles, de filets de pêche hauturière ou de cordages de haute résistance.


Procédures administratives :

(i) Autorisation Technique Préalable : Numéro Import-Export valide

(ii) Validation du Titre de Change (Licence IB)

(iii) e Contrôle Avant Embarquement (Régime BIVAC/OCC)

(iv) Enregistrement du Manifeste et DUM

- le franchissement de la frontière nationale de la RDC ou à la mise à la consommation des fibres synthétiques/artificielles sur le territoire douanier.

La Licence d'Importation définitive (Modèle IB)