Sur le plan technique, industriel et douanier en RDC, un fond découpé (ou fond bombé découpé) est un produit métallurgique semi-fini, généralement obtenu par découpage plasma ou mécanique d'une tôle d'acier, suivi d'un emboutissage ou d'un repoussage à chaud ou à froid. Dans le Tarif des douanes de la RDC, selon la nature du métal (fer ou acier), cette marchandise est classée au Chapitre 73 (Ouvrages en fonte, fer ou acier). Elle est codifiée précisément sous la position tarifaire SH 7326.90.90 (Autres ouvrages en fer ou en acier, non dénommés ni compris ailleurs) ou, si la pièce est importée conjointement avec les éléments d'un réservoir à assembler sur place, sous la position SH 7309.00.00.
Le service de référence est donc le Dédouanement à l'Importation des Pièces de Structure Métallique et de Chaudronnerie.
Procédures administratives :
(i) Validation de la Déclaration d'Importation (Modèle IB / DIB)
(ii) Contrôle Technique à l'Origine (BIVAC/OCC)
(iii) Déclaration en Détail (DUM)
(iv) Vérification Physique Douanière