Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Hydrocarbures et leurs dérivés (halo...

Hydrocarbures et leurs dérivés (halogènes, sulfonés, Nitrés ou

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Délivrance de l'autorisation ou quota environnemental : 3 à 5 jours ouvrables ; Validation bancaire de la licence (DIB) : 24 à 48 heures ; Vérification physique, analyse OCC et liquidation (DGDA) : 48 à 72 heures.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Sur les plans technique, chimique et douanier en RDC, ce concept englobe une vaste famille de composés organiques constitués de carbone et d'hydrogène, ainsi que leurs modifications chimiques structurelles : les hydrocarbures purs, les dérivés halogénés et les dérivés sulfonés et nitrés. Dans le Tarif des douanes de la RDC, ces substances organiques pures de base sont classées au Chapitre 29 (Produits chimiques organiques) et se répartissent sur plusieurs positions tarifaires strictes. En RDC, l’importation d’hydrocarbures et de leurs dérivés (halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés) constitue l'un des piliers des flux d'intrants pour le secteur minier, l'industrie plastique, la fabrication de peintures et le secteur de l'énergie.


Procédures administratives :

(i) Obtention du Permis Environnemental ou Autorisation de Quota

(ii) Validation du Titre de Change (Licence IB / DIB)

(iii) Contrôle strict à l'Origine (Régime BIVAC/OCC)

(iv) Déclaration en Détail (DUM)

- l'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) - la validation finale de la Fiche de Données de Sécurité (FDS) et du certificat de conformité des fluides par les laboratoires de l'OCC.

Le Permis ou Autorisation d'Importation environnementale (obligatoire pour les gaz frigorigènes et solvants réglementés).
La Licence d'Importation définitive (Modèle IB ou DIB)