Les isocyanates sont une famille de composés chimiques très réactifs principalement utilisés dans la fabrication de polyuréthanes (mousses, isolants, colles, vernis). Bien que les produits finis soient inertes et sans danger, les isocyanates liquides ou gazeux sont extrêmement toxiques. Ils sont la première cause d'asthme professionnel et nécessitent des mesures de protection strictes.
Procédure
(i) Se rendre à la division provinciale du ministère de la santé publique;
(ii) constituer le dossier. Le dossier est constitué d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;
(iii) déposer la demande;
(iv) Attendre le contrôle documentaire;
(v) Procéder au paiement des frais exigés ;
(vi) Procéder au retrait du document après notification.
Source
Arrêté interministériel du 28 décembre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la santé.