Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Goudrons de bois; huiles de goudron...

Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Avis environnemental (ACE) : 2 à 4 semaines ; Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 5 à 10 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les goudrons de bois, les huiles de goudron de bois et la créosote de bois (regroupés sous la position tarifaire internationale SH 3807.00) désignent les substances liquides et visqueuses issues de la distillation sèche ou de la pyrolyse du bois (notamment le goudron de Norvège ou de pin). Naturellement fongicides, insecticides et hydrofuges, ils servent principalement d'agents de protection et de préservation pour les structures en bois exposées à l’humidité extrême. Contrairement à la créosote de houille (dérivée du charbon minéral, hautement toxique et interdite en cosmétique), la créosote de bois est un distillat d'origine végétale doté de fortes propriétés antiseptiques. N'étant pas produits localement en RDC, ces produits circulent exclusivement sous forme importée.


Procédures administratives :

(i) Avis environnemental préalable (Ministère de l'Environnement)

(ii) Contrôle qualité à l'embarquement (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence de Change (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du pli cartable numérique ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE

L'Avis de conformité ou autorisation de stockage délivré par l'Agence Congolaise de l'Environnement (ACE).
La Licence d'Importation (Modèle IB)