Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Ethchlorvynol (DC1)

Ethchlorvynol (DC1)

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 15 à 30 jours ouvrables entre le dépôt de la demande officielle et l'exécution finale de l'opération de destruction en présence des autorités.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la gestion et le contrôle des déchets d'Ethchlorvynol (DCI) s'inscrivent dans le régime d'exception ultrasécurisé des substances psychotropes. L'Ethchlorvynol est un sédatif et hypnotique (dérivé d'alcool chloré) classé au niveau international par la Convention sur les substances psychotropes de 1971. Dans l'administration congolaise, ce service public désigne l'encadrement sécurisé, l'autorisation obligatoire et la destruction physique supervisée de substances psychoactives contrôlées, gérés conjointement par la Direction de la Pharmacie et des Médicaments (DPM) du Ministère de la Santé Publique et la Direction des Établissements Classés du Ministère de l'Environnement. Ce service public vise à sécuriser l'élimination des stocks périmés, altérés ou saisis d'Ethchlorvynol pour éviter tout détournement vers le marché noir ou la consommation abusive.


Procédures administratives :

(i) Requête de destruction

(ii) Inspection et mise sous scellés

(iii) Liquidation de la taxe

(iv) Paiement et Quittance




La détention, la constatation de péremption, l'avarie ou la saisie de stocks d'Ethchlorvynol.

Copie de l’Autorisation Spéciale d'Importation ou de détention délivrée par la DPM.
Fiche de Données de Sécurité (FDS) internationale de l'Ethchlorvynol.