Les acétals et hémi-acétals, y compris ceux comportant d’autres fonctions chimiques, sont des composés organiques utilisés dans divers domaines industriels, sanitaires et de laboratoire. Leur fabrication, leur importation, leur stockage, leur distribution et leur utilisation sont soumis à un contrôle en santé publique afin de garantir leur sécurité, leur qualité, leur traçabilité et leur conformité aux normes en vigueur. Ce contrôle vise à prévenir les risques liés à leur manipulation et à protéger la santé des utilisateurs ainsi que celle de la population.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Décision
(viii) Retrait du document ou notification