Le 4,6-Dinitro-o-crésol (DNOC) est une substance chimique réglementée en santé publique en raison de sa toxicité et des risques qu’elle peut présenter pour la santé humaine et l’environnement. Sa fabrication, son importation, son stockage, sa distribution, son transport et son utilisation sont soumis à un contrôle sanitaire destiné à garantir la sécurité des personnes, la traçabilité des opérations et le respect des normes d’hygiène, de sécurité et de conformité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) constituer le dossier ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire ;
(v) inspection/contrôle technique si requis ;
(vi) liquidation et paiement ;
(vii) décision ;
(viii) retrait du document ou notification.