Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Taxe de désinsectisation, désinfecti...

Taxe de désinsectisation, désinfection et/ou de dératisation de navire, aéronef, train, véhicule d’occasion, friperie à l’importation et véhicule routier transfrontalier

Publié Droit de vente d’un bien saisi et confisqué SANTE PUBLIQUE

Type d'usager

Personne Morale

Origine Usager

Nationale

Entité

SANTE PUBLIQUE

Niveau de Pouvoir

Pouvoir central

Description

Non renseigné

Fait Générateur

Exécution d’un acte de désinsectisation, désinfection et/ou de dératisation de navire, aéronef, train, véhicule d’occasion, friperie à l’importation et véhicule routier transfrontalier

Pièces Requises

Non renseigné

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