Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Aluns

Aluns

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 30 jours
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les aluns sont des composés minéraux utilisés dans divers secteurs, notamment le traitement de l’eau, l’industrie, la cosmétique et certaines applications pharmaceutiques. En raison des risques potentiels liés à leur composition, leur manipulation, leur stockage et leur utilisation, leur fabrication, leur importation, leur distribution et leur emploi peuvent être soumis à un contrôle en santé publique afin de garantir leur conformité, leur traçabilité, la sécurité des utilisateurs et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.


Procédure de délivrance ou traitement :

(i) Identifier le service compétent

(ii) Constituer le dossier

(iii) Déposer la demande

(iv) Contrôle documentaire

(v) Inspection ou contrôle technique si requis

(vi) Liquidation et paiement

(vii) Délivrance ou retrait du document ou notification



Non renseigné

Non renseigné