Pouvoir central SANTE PUBLIQUE et encollés (bolducs)

et encollés (bolducs)

Publié 0 USD Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 et 7 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la fabrication, l'importation ou la commercialisation des encolles (bolducs) (qui désignent les rubans adhésifs de cerclage, bolducs textiles, rubans d'emballage ou colles industrielles connexes) relèvent du Ministère de l'Industrie et du Ministère du Commerce Extérieur, en étroite collaboration avec le Ministère des Finances via la DGRAD. Le service public associé est l'octroi du Certificat d'Homologation des Normes de Produits (pour la fabrication locale) ou l'Autorisation d'Importation des Produits Industriels Transformés. La régulation des encolles et bolducs constitue un service public d'encadrement industriel, de normalisation et de contrôle commercial.


Procédures administratives :

(i) Dépôt de la demande

(ii) Examen de conformité

(iii) Taxation par la DGRAD

(iv) Paiement bancaire

(v) Délivrance de l'acte


La demande formelle de mise en consommation ou d’importation de fournitures industrielles d'emballage (encolles/bolducs)

Le Registre de Commerce et Crédit Mobilier (RCCM) et l'Identification Nationale (ID.NAT) de l'entreprise.
Une lettre de demande d'homologation ou d'autorisation d'importation adressée au Secrétariat Général à l'Industrie ou au Commerce Extérieur.