Pouvoir central SANTE PUBLIQUE forage

forage

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Instruction du dossier au GUPEC : 7 à 10 jours ouvrables ; Analyse d'eau et certification OCC : 3 à 5 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Un forage désigne un ensemble d'opérations d'ingénierie et de creusement mécanique vertical (ou horizontal dirigé) du sous-sol, de diamètre centimétrique à décimétrique, réalisé au moyen d'une foreuse (ou atelier de forage). En RDC, le concept de forage change de nature administrative selon sa finalité. On distingue d'une part le forage d'eau (hydraulique), encadré par le secteur de l'urbanisme et des ressources hydrauliques, et d'autre part le forage minier ou pétrolier (exploration/exploitation), régi de manière très stricte par le Code Minier et le Ministère des Mines. Le service de référence est l'Octroi de l'Autorisation Immobilière et du Permis de Forage.


Procédures administratives :

(i) Dépôt du dossier au Guichet Unique de Délivrance du Permis de Construire (GUPEC RDC)

(ii) Analyse et avis urbanistique

(iii) Délivrance du permis

(iv) Contrôle de conformité de l'OCC

- le début effectif des travaux d'excavation ou d'installation de la foreuse sur le site. - la notification des travaux de recherche visée par le Cadastre Minier (CAMI).

Le formulaire officiel de demande du GUPEC
Le rapport de l'étude géophysique/hydrogéologique