Structure ou établissement repris sous « Autres articles de pharmacie », appelé à exercer des activités de soins, de diagnostic, de dispensation, de vente ou d’appui sanitaire. Son fonctionnement requiert une conformité administrative, technique et sanitaire.
Procédure à suivre :
(i)Dépôt du dossier d’ouverture ou d’exploitation
(ii)Vérification administrative
(iii)Inspection technique et sanitaire
(iv) Avis de conformité
(v) Paiement
(vi) Délivrance de l’agrément ou autorisation.