En RDC, la catégorie générique « Dérivés et analogues structurels » d'une substance chimique ou d'un stupéfiant (généralement adossée au Chapitre 29 ou 30 du Système Harmonisé) correspond à la taxation, au contrôle réglementaire et à la classification d'urgence des nouvelles substances de synthèse ou des molécules chimiques modifiées., Dans la nomenclature des recettes non fiscales de la RDC, cette formulation est une clause de sécurité juridique. Le service consiste en l'expertise de classification, l'homologation d'urgence et l'octroi du Visa d'Importation Spécial pour les substances dérivées ou analogues structurels.
Procédures administratives :
(i) Dépôt de la Fiche de Données de Sécurité (FDS) auprès du ministère de tutelle (Santé ou Environnement).
(ii) Contrôle d'analogie technique
(iii) Établissement de la Note de Calcul
(iv) Émission de la Note de Perception
(v) Paiement et Prélèvement à la frontière (OCC)