Les sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques sont des composés chimiques inorganiques résultant de la combinaison d’acides contenant un métal et de l’oxygène (oxométalliques) ou un groupe peroxyde (peroxométalliques) avec une base. Cette catégorie comprend notamment les chromates, dichromates, manganates, permanganates, molybdates, tungstates, vanadates et autres composés apparentés utilisés dans diverses applications industrielles et scientifiques.
Ces composés sont utilisés comme agents oxydants, catalyseurs, réactifs analytiques, pigments, additifs industriels, produits de traitement de surface des métaux, produits de traitement des eaux et matières premières pour la fabrication de substances chimiques spécialisées. Certains sels possèdent des propriétés fortement oxydantes ou corrosives et peuvent présenter des risques pour la santé humaine et l’environnement. Leur importation, leur stockage, leur transport, leur utilisation et leur commercialisation nécessitent le respect des normes de sécurité chimique et environnementale applicables.
Procédure à suivre / Délivrance
(i) Constitution du dossier administratif et technique du produit.
(ii) Dépôt de la demande d’importation, de commercialisation ou d’utilisation industrielle auprès de l’autorité compétente.
(iii) Vérification administrative et documentaire du dossier.
(iv) Présentation des certificats d’analyse, certificats de conformité, fiches techniques et fiches de données de sécurité (FDS/MSDS).
(v) Contrôle de conformité chimique, sanitaire et environnementale.
(vi) Vérification des conditions de stockage, de transport et de manipulation sécurisée.
(vii) Inspection éventuelle des installations concernées.
(viii) Paiement des droits, taxes et frais réglementaires applicables.
(ix) Délivrance de l’autorisation d’importation, du certificat de conformité ou de commercialisation selon le cas.