En RDC, la gestion et le contrôle des déchets d'alcool éthylique (éthanol) ou de ses dérivés à l'état de résidus industriels (généralement classés sous les codes SH mondiaux 22.07 ou 22.08 pour les alcools dénaturés et non dénaturés) relèvent de la réglementation des substances chimiques inflammables et des installations classées. L'alcool éthylique est un composé hautement volatile et inflammable, massivement utilisé comme solvant, désinfectant, intermédiaire de synthèse ou carburant par les industries pharmaceutiques, cosmétiques, chimiques et les distilleries. En raison de ses risques majeurs d'incendie, d'explosion et de pollution des eaux, ce service public désigne le contrôle technique de sécurité, la taxation environnementale (Taxe de Pollution) et l'octroi de l'autorisation d'élimination ou d'évacuation de ces résidus industriels.
Procédures administratives :
(i) Dépôt de la déclaration
(ii) Inspection technique obligatoire
(iii) Liquidation de la taxe
(iv) Paiement et Validation