Un produit cosmétique est une substance ou un mélange destiné à être appliqué sur les parties superficielles du corps humain (peau, cheveux, ongles, lèvres, dents et muqueuses buccales) dans le but de les nettoyer, les protéger, les parfumer, les maintenir en bon état, les embellir ou d’en modifier l’apparence. Sa mise sur le marché est soumise à un contrôle sanitaire visant à prévenir les risques toxiques, allergiques ou autres risques pour la santé publique.
Procédure
(i) Dépôt du dossier de demande auprès de l’autorité compétente ;
(ii) Vérification de la composition, de l’étiquetage et de la conformité du produit aux normes en vigueur ;
(iii) Contrôle éventuel d’échantillons et analyses de laboratoire ;
(iv) Paiement des frais ou redevances applicables ;
(v) Délivrance de l’autorisation, du visa ou de l’avis sanitaire, selon le régime applicable.