Les déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci (position tarifaire internationale SH 4004.00.00.00) désignent les résidus, chutes de fabrication, rognures de découpe ou articles usagés en caoutchouc qui n'ont pas encore subi l'étape de vulcanisation (durcissement). Il s'agit de mélanges de caoutchouc naturel ou synthétique brut, souvent amalgamés à du noir de carbone ou des huiles plastifiantes, issus des phases de calandrage, d'extrusion ou de préparation dans l'industrie de la transformation de polymères.
En RDC, ce produit circule soit sous forme de rebuts d'usines locales (récupérés pour le recyclage thermique ou mécanique), soit sous forme importée en tant que matière de récupération à bas coût pour la formulation de colles ou de revêtements.
Procédures administratives :
(i) Avis de conformité environnementale (Ministère de l'Environnement / ACE)
(ii) Contrôle pré-embarquement et conformité (OCC)
(iii) Guichet Unique et Licence de change (SEGUCE)