Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Huiles essentielles résinoïdes

Huiles essentielles résinoïdes

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Autorisations ou visas ministériels (DPM/Industrie) : 2 à 3 semaines ; Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 3 à 5 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les huiles essentielles résinoïdes (position tarifaire internationale SH 3301.30.00.00) désignent des extraits végétaux solides ou semi-solides obtenus par l'extraction au moyen de solvants organiques de matières premières sèches d'origine végétale (résines, gommes, baumes comme le benjoin, l'encens ou la myrrhe). Contrairement aux huiles essentielles classiques distillées à la vapeur, les résinoïdes conservent les fractions lourdes non volatiles de la plante. Ils servent principalement de fixateurs de parfum dans l'industrie pour prolonger la tenue des odeurs. N'étant pas produits à grande échelle en RDC, ils circulent exclusivement sous forme importée (sous forme de pâtes épaisses en fûts industriels).


Procédures administratives :

(i) Visa ou Autorisation d'homologation préalable

(ii) Contrôle de qualité pré-embarquement (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence de change (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE

L'Avis favorable ou Visa sanitaire de la DPM (Ministère de la Santé) ou du Ministère de l'Industrie.
La Licence d'Importation (Modèle IB)