Pouvoir central SANTE PUBLIQUE fongicides

fongicides

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 1 à 3 mois pour l'homologation ; 48 à 72 heures ouvrables pour la validation IB et 5 à 10 jours pour le dédouanement (DGDA°
Type d'usager
Personne Morale et physique
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les fongicides sont des produits phytosanitaires (pesticides) d’origine naturelle ou synthétique conçus exclusivement pour éliminer ou bloquer le développement des champignons parasites (maladies cryptogamiques comme le mildiou, l’oïdium ou la rouille) qui attaquent les cultures végétales. En République Démocratique du Congo, la gestion de ces intrants agricoles est strictement encadrée par la Loi Agricole n° 11/022 du 24 décembre 2011 afin de protéger l'environnement et la santé publique.


Procédures administratives :

i) Demande d'Homologation (Ministère de l'Agriculture)

ii) Contrôle de qualité à l'embarquement (OCC) : Présentation du certificat d'analyse du laboratoire fabricant à l'Office Congolais de Contrôle (OCC) pour l'obtention de l'Attestation de Vérification (AV) avant expédition vers la RDC.

iii) Circuit Douanier et Guichet Unique (SEGUCE) :


- Pour les taxes douanières (DGDA) : l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - Pour l'homologation : le dépôt de la demande d'évaluation auprès de la Direction de la protection des végétaux.

Fiche de Données de Sécurité (FDS / MSDS) : Indispensable, détaillant la toxicité et les mesures d'urgence.
Dossier technique du produit : Composition chimique complète (matière active, adjuvants, formulation).
Certificat d'homologation du pays d'origine : Si le produit est déjà autorisé sur un autre marché.