Pouvoir central SANTE PUBLIQUE fillettes

fillettes

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 3 à 5 jours pour le fret aérien ou 5 à 10 jours ouvrables par conteneur via le Port de Matadi.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Dans le cadre du commerce extérieur et de la réglementation douanière en RDC, la mention « fillettes » n'a de sens juridique et technique que si elle qualifie une sous-catégorie d'articles de prêt-à-porter, à savoir les vêtements et accessoires de mode pour bébés, filles et fillettes (relevant principalement des Chapitres 61 et 62 de la nomenclature douanière internationale, selon qu'ils sont en bonneterie ou en tissus rectilignes).

L'importation de ces articles de prêt-à-porter pour enfants est massive en RDC pour approvisionner les marchés de détail et les boutiques spécialisées des centres urbains.


Procédures administratives :

(i) Immatriculation et accès au Guichet Unique (Amont)

(ii) Contrôle de conformité et de qualité (OCC)

(iii) Validation bancaire du Guichet Unique (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

La Fiche technique ou Liste de colisage détaillée du Fabricant
La Licence d'Importation (Modèle IB)