Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Pipéridine et ses sels

Pipéridine et ses sels

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 7 et 15 jours ouvrables après le dépôt d'un dossier complet à la DGPM.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

La pipéridine est un composé organique liquide incolore classé comme amine cyclique. Ses sels et dérivés sont utilisés dans l'industrie chimique et pharmaceutique. En raison de son utilisation possible comme précurseur dans la synthèse de drogues illicites et de ses propriétés stupéfiantes, elle est strictement réglementée.

En RDC, la pipéridine et ses sels sont classés parmi les substances soporifiques et stupéfiantes. Leur importation nécessite une autorisation stricte du Ministère de la Santé Publique, soumise à une taxe de contrôle sanitaire frontalière (calculée au poids) et à la taxe de promotion de la santé de 2%.


Procédure de demande :

(i). Dossier technique : Le demandeur (importateur agréé) doit introduire une demande auprès de la Direction Générale de la Pharmacie et des Médicaments (DGPM) du Ministère de la Santé.

(ii). Pièces à fournir : Une facture proforma, le certificat d'analyse, l'analyse du risque, et une licence d'importation.

(iii). Inspection : Un contrôle physique et documentaire est effectué par les services d'hygiène aux frontières (Direction d'Hygiène).

(iv). Paiement des taxes : Les frais sont liquidés via la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD).


Non renseigné

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