Le triméthylolpropane est une substance chimique utilisée principalement dans les procédés industriels de fabrication de résines, de polymères et d’autres produits techniques. En raison des risques potentiels liés à sa manipulation et à son exposition, sa fabrication, son importation, son stockage, sa distribution et son utilisation sont soumis à un contrôle en santé publique afin de garantir la sécurité des utilisateurs, la traçabilité des opérations et le respect des normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance / traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) constituer le dossier ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire ;
(v) inspection/contrôle technique si requis ;
(vi) liquidation et paiement ;
(vii) décision ;
(viii) retrait du document ou notification.