Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Hydroxyde de potassium (potasse caus...

Hydroxyde de potassium (potasse caustique)

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 30 jours
Type d'usager
Personne Morale, physiques et établissements sanitaires
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L'hydroxyde de potassium (de formule chimique KOH), communément appelé potasse caustique, est une base inorganique très forte et fortement corrosive. Sous forme pure, c'est un solide blanc ou incolore, très soluble dans l'eau et qui attire facilement l'humidité de l'air.

Il est principalement utilisé pour la fabrication des savons, etc.


Procédure

(i) Se rendre à la division provinciale du ministère de la santé publique;

(ii) constituer le dossier. Le dossier est constitué d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;

(iii) déposer la demande;

(iv) Attendre le contrôle documentaire;

(v) Procéder au paiement des frais exigés ;

(vi) Procéder au retrait du document après notification.


Source

Arrêté interministériel du 28 décembre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la santé.

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