Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Tissés (Étoffes tissées)

Tissés (Étoffes tissées)

Publié 0 USD Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Entre 7 et 30 jours ouvrables
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les tissés ou étoffes tissées sont des matériaux textiles obtenus par l’entrecroisement perpendiculaire de fils de chaîne et de fils de trame au moyen d’un métier à tisser. Ils constituent la base de fabrication de nombreux vêtements, linges de maison, équipements hospitaliers, articles industriels et produits techniques.

Les tissus tissés peuvent être fabriqués à partir de fibres naturelles (coton, laine, lin, soie), artificielles ou synthétiques (polyester, nylon, viscose, acrylique, etc.). Ils sont utilisés dans (i) la confection vestimentaire, (ii) l’ameublement, (iii) la literie, (iv) les équipements de protection individuelle, (v) les articles médicaux, (vi) les textiles techniques et (vii) les applications industrielles. Dans le domaine de la santé, ils servent notamment à la fabrication de blouses, draps hospitaliers, champs opératoires, uniformes médicaux et autres dispositifs textiles. Leur importation, leur fabrication et leur commercialisation sont soumises aux normes de qualité, de sécurité et de conformité applicables.


Procédure de délivrance

(i) Constitution du dossier administratif et technique du produit.

(ii) Dépôt de la demande d’importation ou de commercialisation auprès des autorités compétentes lorsque requis.

(iii) Vérification administrative et documentaire.

(iv) Présentation des certificats de conformité, certificats d’origine et fiches techniques.

(v) Contrôle de qualité textile, composition des fibres et conformité aux normes applicables.

(vi) Inspection éventuelle des lots importés ou fabriqués localement.

(vii) Paiement des droits, taxes et frais réglementaires applicables.

(viii) Délivrance du certificat de conformité ou de l’autorisation de commercialisation selon le cas.



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