Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Acide 0-acetylsalicylique, ses sels...

Acide 0-acetylsalicylique, ses sels et ses esters

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 15 jours
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L’acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters sont des substances à usage pharmaceutique utilisées dans la fabrication de médicaments destinés à la prévention et au traitement de diverses affections. Leur fabrication, leur importation, leur stockage, leur distribution et leur utilisation sont soumis à un contrôle en santé publique afin de garantir leur qualité, leur sécurité, leur traçabilité et leur conformité aux normes sanitaires et pharmaceutiques en vigueur.


Procédure de délivrance ou traitement :

(i) Identifier la substance et son usage

(ii) Réunir la fiche de sécurité et les certificats requis

(iii) Déposer la demande

(iv) Contrôle documentaire et technique

(v) Inspection ou prélèvement si requis

(vi) Liquidation et paiement

(vii) Délivrance du visa, de l’avis ou de l’autorisation

(viii) Suivi des conditions de stockage et d’utilisation



Non renseigné

Non renseigné