Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Certificat de Police sanitaire

Certificat de Police sanitaire

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 1 à 7 jours
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Le certificat de police sanitaire est un document officiel délivré par l’autorité compétente en santé publique attestant d’une situation sanitaire conforme, d’un contrôle effectué, d’une vaccination, d’une aptitude ou d’un état de santé vérifié. Il sert de preuve administrative auprès des services publics, des employeurs, des établissements ou des partenaires, et garantit la conformité aux exigences sanitaires en vigueur ainsi que la traçabilité des informations médicales ou sanitaires validées.


Procédure de délivrance ou traitement :

(i) Déposer la demande ;

(ii) vérifier l’identité et les justificatifs ;

(iii) effectuer contrôle/examen si requis ;

(iv) payer les frais ;

(v) signature/visa ;

(vi) retrait du certificat.



Non renseigné

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