Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Hexafluoroaluminate de sodium (cryol...

Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique)

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Obtention du permis environnemental : 3 à 5 jours ouvrables à Kinshasa ; Validation bancaire de la licence (DIB) : 24 à 48 heures sur SEGUCE ; Analyse douanière et liquidation de la DUM (DGDA/OCC) : 48 à 72 heures.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Sur les plans technique, chimique et industriel, l’Hexafluoroaluminate de sodium (de formule chimique Na3AlF6), appelé communément cryolithe synthétique ou artificielle, est un composé inorganique fabriqué industriellement pour reproduire les propriétés d’un minéral naturel devenu extrêmement rare. Dans la nomenclature officielle du Tarif des Douanes de la RDC, ce produit est classé au Chapitre 28 (Produits chimiques inorganiques) sous la sous-position internationale spécifique SH 2826.30.00.00 (Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique)). En RDC, l’importation et l’utilisation de l’hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique) entrent dans la catégorie des substances chimiques inorganiques et sels complexes de fluor à usage industriel.


Procédures administratives :

(i) Autorisation Environnementale Préalable

(ii) Validation du Titre de Change (Licence IB / DIB)

(iii) Inspection et Analyse à l'Origine (Régime BIVAC/OCC)

(iv) Déclaration en Détail (DUM)

- l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail - la validation finale de la Fiche de Données de Sécurité (FDS) par les laboratoires de l'OCC

Le Permis d'Importation de produits chimiques (Ministère de l'Environnement)
La Licence d'Importation définitive (Modèle IB ou DIB)