L’amiante (asbeste) sous forme de crocidolite est un matériau minéral fibreux historiquement utilisé dans diverses applications industrielles et de construction. En raison des risques graves qu’il présente pour la santé humaine, notamment lors de l’inhalation de fibres, sa fabrication, son importation, sa distribution, son utilisation, son transport et son élimination sont soumis à un contrôle strict en santé publique afin de garantir la protection des personnes, la traçabilité des opérations et le respect des normes sanitaires et environnementales en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Délivrance de l'avis, du visa, du certificat ou de l'autorisation