Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Huiles blanches dites de vaseline

Huiles blanches dites de vaseline

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 30 à 45 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les huiles blanches dites de vaseline (ou huiles minérales blanches) sont des huiles hautement raffinées obtenues à partir du pétrole. Elles sont constituées principalement d’hydrocarbures saturés purifiés et se caractérisent par leur transparence, leur absence de couleur, d’odeur et de goût. Grâce à leur degré élevé de purification, elles sont utilisées dans les secteurs pharmaceutique, cosmétique, alimentaire, industriel et de la santé publique.


Procédure administrative d’importation et de mise en consommation en RDC


(i) Obtention du numéro import-export auprès du ministère en charge du Commerce extérieur, lorsque requis.

(ii) Constitution du dossier commercial comprenant notamment la facture pro forma, le contrat commercial éventuel et les spécifications techniques du produit.

(iii) Obtention des autorisations, avis ou certificats exigés par les administrations compétentes selon l’usage déclaré du produit (pharmaceutique, cosmétique, alimentaire ou industriel).

(iv) Souscription de la déclaration d’importation auprès du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE).

(v) Réalisation des formalités de dédouanement auprès de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), avec présentation des documents requis.

(vi) Contrôles documentaires, sanitaires, techniques ou de conformité effectués par les services compétents lorsque la réglementation l’exige.

(vii) Paiement des droits, taxes et redevances dus à l’importation.

(viii) Enlèvement de la marchandise et mise en consommation sur le territoire national.

(ix) Respect des obligations relatives à l’étiquetage, au stockage, à la sécurité et à la commercialisation selon la destination du produit.

Non renseigné

Non renseigné