Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Ergométrine (DCI) et ses sels

Ergométrine (DCI) et ses sels

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Avis environnemental (ACE) : 2 à 4 semaines d'instruction ; Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 5 à 10 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L’ergométrine (également connue sous le nom d'ergonovine, Dénomination Commune Internationale : DCI) et ses sels (comme le maléate ou le tartrate d'ergométrine) sont des alcaloïdes dérivés de l'ergot de seigle. En médecine obstétricale, il s'agit d'un agent utérotonique puissant agissant directement sur le muscle lisse de l'utérus pour provoquer des contractions rythmiques. Il est principalement indiqué en urgence pour prévenir et traiter l’atonie utérine et les hémorragies graves du post-partum. En RDC, l’ergométrine pure est classée parmi les substances chimiques à double usage : c'est un médicament essentiel vital, mais aussi un précurseur chimique sous haute surveillance internationale (Nomenclature Douanière SH 2939.61.00.00), car elle peut être détournée pour la synthèse illicite de stupéfiants ou d'hallucinogènes (comme le LSD).


Procédures administratives :

(i) Obtention du Visa et de l'Autorisation Spéciale (Ministère de la Santé)

(ii) Contrôle pré-embarquement strict (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence de Change (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

L’Autorisation spéciale d'importation de stupéfiants/précurseurs délivrée par la DPM (Ministère de la Santé).
La Licence d'Importation (Modèle IB)