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Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO)

Publié 0 USD Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Entre 15 et 90 jours ouvrables
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Le Captafol et le Méthamidophos sont des substances chimiques appartenant à la catégorie des pesticides. Le Captafol est un fongicide organochloré utilisé pour lutter contre certaines maladies fongiques des cultures. Le Méthamidophos est un insecticide organophosphoré à large spectre utilisé pour combattre divers insectes ravageurs des cultures agricoles. En raison de leur toxicité élevée, ces substances font l'objet de restrictions ou d'interdictions dans de nombreux pays.

Le Captafol était utilisé pour protéger les cultures contre diverses maladies causées par des champignons affectant les fruits, légumes, céréales et plantes industrielles.

Le Méthamidophos était quant à lui utilisé pour lutter contre les insectes nuisibles dans les cultures de coton, légumes, céréales et autres productions agricoles. En raison de leurs effets potentiellement graves sur la santé humaine, les animaux et l'environnement, leur production, leur importation, leur stockage, leur transport, leur commercialisation et leur utilisation sont strictement réglementés. Certaines juridictions les classent parmi les produits chimiques dangereux soumis à des mesures de contrôle renforcées.


Procédure à suivre / Délivrance

(i) Constitution du dossier administratif, technique et toxicologique du produit.

(ii) Dépôt de la demande auprès des autorités compétentes en matière de pesticides et de protection phytosanitaire.

(iii) Vérification administrative et documentaire.

(iv) Présentation des certificats d'analyse, certificats de conformité, fiches techniques et fiches de données de sécurité (FDS/MSDS).

(v) Évaluation toxicologique, environnementale et sanitaire du produit.

(vi) Vérification de la conformité aux conventions internationales applicables aux pesticides dangereux.

(vii) Contrôle des conditions de stockage, de transport et de sécurité.

(viii) Inspection éventuelle des installations concernées.

(ix) Paiement des droits, taxes et frais réglementaires applicables.

(x) Délivrance de l'autorisation exceptionnelle, du certificat de conformité ou de l'autorisation d'importation lorsque la réglementation nationale l'autorise.

Non renseigné

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