Les perfluorocarbures (PFC) et les hydrofluorocarbures (HFC) sont des composés chimiques fluorés utilisés principalement comme fluides frigorigènes, agents extincteurs, gaz propulseurs, solvants spécialisés et agents industriels. Les PFC sont constitués exclusivement d’atomes de carbone et de fluor, tandis que les HFC contiennent du carbone, de l’hydrogène et du fluor. Ils sont considérés comme des substances à fort potentiel de réchauffement climatique et font l’objet d’une réglementation environnementale internationale.
Les PFC et HFC sont largement utilisés dans les systèmes de réfrigération, de climatisation, les chambres froides, les pompes à chaleur, les aérosols médicaux, les extincteurs, les équipements électroniques et certaines applications industrielles. Bien qu’ils ne détruisent généralement pas la couche d’ozone comme les chlorofluorocarbures (CFC), plusieurs d’entre eux possèdent un potentiel élevé de réchauffement global (PRG). Leur importation, leur utilisation et leur commercialisation sont encadrées afin de respecter les engagements internationaux relatifs à la protection de l’environnement et à la lutte contre les changements climatiques.
Procédure à suivre / Délivrance
(i) Constitution du dossier administratif et technique.
(ii) Dépôt de la demande d’importation, d’utilisation ou de commercialisation auprès des autorités compétentes.
(iii) Vérification administrative et documentaire.
(iv) Présentation des fiches techniques, certificats d’analyse et fiches de données de sécurité (FDS/MSDS).
(v) Contrôle de conformité environnementale et technique.
(vi) Vérification de la destination du produit et des équipements concernés.
(vii) Paiement des droits, taxes et redevances réglementaires.
(viii) Délivrance de l’autorisation d’importation, du certificat de conformité ou de l’autorisation de commercialisation selon le cas.