Pouvoir central SANTE PUBLIQUE dégivrage

dégivrage

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : Environ 3 à 5 jours ouvrables s'il s'agit d'un fret aérien express ou 5 à 10 jours par conteneur via le Port de Matadi.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, le terme « dégivrage » fait référence, dans la nomenclature douanière et industrielle, aux produits chimiques de dégivrage (liquides dégivrants à base de glycols ou d'alcools, position tarifaire internationale SH 3820.00.00.00) ainsi qu'aux systèmes et équipements thermiques ou électriques de dégivrage (résistances pour installations frigorifiques ou aéronautiques).

Du fait du climat tropical de la RDC, l'usage de ces produits et équipements ne concerne pas la viabilité hivernale des routes, mais s'applique exclusivement à la maintenance aéronautique (avions de ligne) et à l'industrie du froid industriel (chambres froides).

Procédures administratives :

(i) Enregistrement de l'opérateur (Amont)

(ii) Contrôle pré-embarquement et de conformité (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence (SEGUCE)



- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

Le Certificat d'Analyse Chimique du Fabricant
La Licence d'Importation (Modèle IB)