Pouvoir central SANTE PUBLIQUE intermédiaire (4-cyano-2-dimethylami...

intermédiaire (4-cyano-2-dimethylamino-4-4

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 30 jours
Type d'usager
Personne Morale, physiques et établissements sanitaires
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Il s'agit du précurseur chimique direct utilisé pour la synthèse de la méthadone.Voici un aperçu de ses caractéristiques :Statut légal : Ce composé est strictement contrôlé à l'international. Il est classé sous le tableau I de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 des Nations Unies.Utilisation : Il n'a pas d'usage médical ou thérapeutique en soi.

Son rôle exclusif est d'être un intermédiaire dans la fabrication illicite ou industrielle de la méthadone (un opioïde de synthèse).

Identification :

Sa formule chimique brute est: \(C_{19}H_{22}N_2\).


Procédure

(i) Se rendre à la division provinciale du ministère de la santé publique;

(ii) constituer le dossier. Le dossier est constitué d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;

(iii) déposer la demande;

(iv) Attendre le contrôle documentaire;

(v) Procéder au paiement des frais exigés ;

(vi) Procéder au retrait du document après notification.


Source

Arrêté interministériel du 28 décembre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la santé.

Non renseigné

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