Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Gas-oils

Gas-oils

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Agrément annuel de commercialisation :1 à 2 mois d'instruction auprès du Secrétariat Général aux Hydrocarbures ; Contrôle de conformité et jaugeage (OCC) : 48 à 72 heures ; Dédouanement douanier (DGDA / SEGUCE) : 3 à 5 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

Le gas-oil (ou gazole / diesel, position tarifaire internationale SH 2710.19.41) est un carburant liquide issu du raffinage du pétrole brut. Il est spécifiquement formulé pour alimenter les moteurs à allumage par compression (moteurs diesel). En RDC, le gas-oil est un produit énergétique hautement stratégique. L'État réglemente strictement son importation via le Ministère des Hydrocarbures et encadre sa tarification selon les zones d'approvisionnement (Ouest, Sud, Est) via la Structure des prix des carburants gérée par le Ministère de l’Économie Nationale.


Procédures administratives :

(i) Agrément d'importation (Ministère des Hydrocarbures)

(ii) Entreposage obligatoire (Logistique pétrolière)

(iii) Certification technique et Douane (OCC / SEGUCE)

Fait Générateur

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail en ligne.

Pièces Requises
L’Autorisation ou contrat d’importation de produits pétroliers valide, signé par le Ministre des Hydrocarbures.
La Licence d'Importation (Modèle IB)
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