Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Alkylbenzènes en mélanges et alkylna...

Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 30 jours
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les alkylbenzènes en mélanges et les alkylnaphtalènes sont des substances chimiques utilisées principalement dans les secteurs industriel et de fabrication, notamment comme composants de solvants, lubrifiants et produits chimiques intermédiaires. En raison des risques potentiels liés à leur toxicité, leur inflammabilité et leur manipulation, leur fabrication, leur importation, leur distribution et leur utilisation sont soumis à un contrôle en santé publique afin de garantir leur conformité, leur traçabilité, la sécurité des utilisateurs et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.


Procédure de délivrance ou traitement :

(i) Identifier le service compétent

(ii) Constituer le dossier

(iii) Déposer la demande

(iv) Contrôle documentaire

(v) Inspection ou contrôle technique si requis

(vi) Liquidation et paiement

(vii) Décision

(viii) Retrait du document ou notification




Non renseigné

Non renseigné