En RDC, la gestion administrative et fiscale de la catégorie « Dérivés halogénés, sulfones, etc. » s'inscrit principalement dans le cadre de la Réglementation sanitaire, pharmaceutique et des laboratoires, ainsi que dans l'encadrement environnemental des installations classées (Établissements dangereux, insalubres ou incommodes). Ces substances chimiques (solvants, intermédiaires de synthèse, composés organiques complexes) étant potentiellement toxiques et polluantes, l'État n'offre pas un service d'élimination, mais assure une prestation obligatoire d'homologation, d'autorisation d'importation/mise sur le marché et de contrôle de conformité environnementale.
Procédures administratives :
(i) Dépôt du dossier de déclaration
(ii) Évaluation technique & Prélèvement d’échantillons
(iii) Liquidation de la taxe
(iv) Paiement et Ordonnancement