Pouvoir central SANTE PUBLIQUE des cadavres humains

des cadavres humains

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Déclaration de décès : dans les 3 jours suivant le décès ; Délivrance des documents administratifs : le jour même ou sous 24 heures ouvrables après le dépôt de la demande à la commune ; Conservation en morgue : varie de 7 à 15 jours.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, le service public lié à la gestion, au transport et à l'inhumation des cadavres humains relève du domaine de la santé publique, de l'hygiène urbaine et de l'état civil. Contrairement aux matières industrielles, la prise en charge des dépouilles humaines fait l'objet d'une réglementation stricte combinant le respect de la dignité humaine, le droit de la famille et des impératifs sanitaires majeurs (notamment la prévention des épidémies). Ce service public englobe la constatation du décès, la conservation en morgue, l'octroi du permis d'inhumer et la gestion des cimetières. Il est régi conjointement par le Ministère de la Santé Publique (hygiène publique), le Ministère de l'Intérieur (via les communes et l'Hôtel de Ville) et le Ministère de la Justice (pour les cas médico-légaux).


Procédures administratives :

(i) Constatation du décès

(ii) Enregistrement à l'État Civil

(iii) Obtention du permis d'inhumer

(iv) Réservation de l'espace d'inhumation

Le décès d'une personne physique sur le territoire congolais ou l'arrivée d'une dépouille humaine en vue de son inhumation (cas de rapatriement de corps).

Le Certificat de cause de décès original
L'Acte de décès délivré par l'officier de l'état civil de la commune.