Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Fuel-oils

Fuel-oils

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 1 à 2 mois pour l'octroi de l'agrément ministériel.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les Fuel-Oils (principalement le fioul lourd ou FOMI - Fuel Oil Moins Fluide) désignent les fractions lourdes issues de la distillation du pétrole brut. En République Démocratique du Congo (RDC), ce combustible est un produit pétrolier stratégique. Contrairement aux produits chimiques purs, sa gestion est soumise au strict encadrement de la législation sur les hydrocarbures. L'État régule son importation via le Ministère des Hydrocarbures et fixe sa tarification via la structure des prix du Ministère de l'Économie Nationale.


Procédures administratives :

(i) Agrément d'importation et de commercialisation (Ministère des Hydrocarbures)

(ii) Passage par le circuit de stockage et de transport obligatoire

(iii) Certification technique et dédouanement (OCC & SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA - a mise à la consommation

L'autorisation ou contrat d'importation en cours de validité signé par le Ministre des Hydrocarbures.
Le Certificat de prise en charge de l'OCC