Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Fils et cordes de caoutchouc vulcani...

Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 48 à 72 heures ouvrables pour l'homologation de la Licence IB ; 5 à 10 jours ouvrables pour le dédouanement physique (DGDA).
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les fils et cordes de caoutchouc vulcanisé (position tarifaire internationale SH 4007.00) désignent des filaments ou des cordages obtenus par l'extrusion ou le découpage de caoutchouc non durci, ayant subi un traitement thermique au soufre (la vulcanisation). Ce procédé modifie la structure moléculaire du matériau pour lui conférer une élasticité, une stabilité thermique et une résistance mécanique optimales. N'étant pas fabriqués localement, ces produits circulent en RDC exclusivement sous forme importée (généralement en bobines, en écheveaux ou en palettes industrielles).


Procédures administratives :

(i) Enregistrement réglementaire (Amont)

(ii) Contrôle de qualité avant embarquement (OCC)

(iii) Guichet Unique et traitement bancaire (SEGUCE)


- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE

L'Attestation de Vérification
La Licence d'Importation (Modèle IB)