En RDC, le service public lié aux déchets de matières textiles synthétiques ou artificielles désigne l'encadrement, le contrôle et la fiscalité environnementale liés à la gestion des rebuts de fibres chimiques non biodégradables (telles que le polyester, le nylon, l'acrylique ou la viscose). Ces résidus proviennent principalement des industries textiles, des ateliers de confection (chutes de coupe) et du tri de la friperie importée ("tombola" ou "balka"). Ce service public désigne la régulation, le contrôle, la traçabilité et la fiscalisation de la gestion des résidus industriels ou commerciaux de fibres textiles chimiques. L'État congolais, à travers le Ministère de l'Environnement et Développement Durable.
Procédures administratives :
(i) Déclaration de volume
(ii) Demande d'autorisation d'évacuation
(iii) Contrôle de conformité